Jean-Claude Cassone
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cassone (Jean-Claude)
chef de département au secrétariat d'Etat ; 20 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
OUTRE-MER
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
20
"
annees_activite_professionelle
=
"
20
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000019761701
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2008
15/11/2008
De:
Jean-Claude Cassone
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
JORFTEXT000000632185
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Jean-Claude Cassone
administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000600484
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2004
18/04/2004